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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2024 portant approbation de la délibération n° B78/2024 relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2024 portant approbation de la délibération n° B78/2024 relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés)


Contingents


Les contingents totaux de « licences Crustacés » toutes zones confondues ainsi que les contingents de licences ayant valeur d'Autorisation européenne de pêche pour les navires de longueur hors tout supérieure ou égale à 10 m et pour les moins de 10 m travaillant à l'extérieur des 12 milles, par zone, sont fixés comme suit :


CRPMEM

Nombre total de licences

Dont licences à valeur d'AEP

Zone VII

Zone VIII

Zone Biologique Sensible (ZBS)

Hauts de France

210

210

0

0

Normandie

370

370

0

0

Bretagne

815

228

142

10

Pays de Loire

175

0

67

0

Nouvelle-Aquitaine

280

25

121

25

Total

1850

833

330

35