Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2024 portant approbation de la délibération n° B78/2024 relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés)

La délibération n° B78/2024 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.