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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Dispositifs médicaux numériques en santé mentale »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Dispositifs médicaux numériques en santé mentale »)


Le cahier des charges de l'appel à projets « Dispositifs médicaux numériques en santé mentale » du plan France 2030, relatif à l'action « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies »), est approuvé (1).