Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025
1. Création
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance :
Lors de la séance du mercredi 9 octobre 2024, l'Assemblée nationale a décidé la constitution d'une commission d'enquête de 30 membres auxquels s'ajoute un député non inscrit sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.
Les présidents de groupe voudront bien faire connaître à la Présidence (division des Questions et des scrutins), avant le mercredi 16 octobre 2024, à 15 heures, les noms des candidats qu'ils proposent pour cette commission d'enquête.
Les députés n'appartenant à aucun groupe voudront bien faire parvenir leur candidature dans les mêmes conditions.
Ces candidatures seront affichées et publiées au Journal officiel.
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité :
Lors de la séance du mercredi 9 octobre 2024, l'Assemblée nationale a décidé la constitution d'une commission d'enquête de 30 membres auxquels s'ajoute un député non inscrit relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.
Les Présidents de groupe voudront bien faire connaître à la Présidence (division des Questions et des scrutins), avant le mercredi 16 octobre 2024, à 15 heures, les noms des candidats qu'ils proposent pour cette commission d'enquête.
Les députés n'appartenant à aucun groupe voudront bien faire parvenir leur candidature dans les mêmes conditions.
Ces candidatures seront affichées et publiées au Journal officiel.
2. Composition
Bureau
Commission des affaires économiques :
Dans sa séance du mercredi 9 octobre 2024, la commission permanente législative a nommé son bureau ainsi composé :
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Présidente : |
Mme Aurélie Trouvé |
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Vice-Présidents : |
Mme Marie-Noëlle Battistel M. Charles Fournier M. Pascal Lecamp M. Jean-Pierre Vigier |
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Secrétaires : |
M. Xavier Albertini Mme Sandra Marsaud M. Richard Ramos M. Vincent Rolland |
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Commission des affaires étrangères :
Dans sa séance du mercredi 9 octobre 2024, la commission permanente législative a nommé son bureau ainsi composé :
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Président : |
M. Bruno Fuchs |
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Vice-Présidents : |
Mme Eléonore Caroit M. Alain David M. Michel Herbillon Mme Laetitia Saint-Paul |
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Secrétaires : |
M. Arnaud Le Gall M. Jean-Paul Lecoq Mme Maud Petit Mme Estelle Youssouffa |
Commission des affaires sociales :
Dans sa séance du mercredi 9 octobre 2024, la commission permanente législative a nommé son bureau ainsi composé :
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Président : |
M. Frédéric Valletoux |
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Rapporteur général : |
M. Yannick Neuder |
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Vice-Présidents : |
M. Hadrien Clouet M. Thomas Ménagé M. Nicolas Turquois Mme Annie Vidal |
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Secrétaires : |
M. Paul-André Colombani Mme Josiane Corneloup M. François Gernigon Mme Sandrine Rousseau |
3. Réunions
Jeudi 10 octobre 2024
Commission des finances,
A 18 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2025 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Vendredi 11 octobre 2024
Commission des finances,
A 8 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de M. Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics sur le projet de loi de finances pour 2025.
Lundi 14 octobre 2024
Commission des finances,
A 14 h 45 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 3) (M. Charles de Courson, rapporteur général).
Mardi 15 octobre 2024
Délégation aux droits des enfants,
A 14 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- échange autour de propositions issues des travaux de la Délégation sous la précédente législature.
Mercredi 16 octobre 2024
Commission des affaires sociales,
A 17 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l'accès aux soins, M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l'emploi, et M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (sous réserve de son dépôt).
Commission des finances,
A 17 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt) (M. Charles de Courson, rapporteur général).
A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt) (M. Charles de Courson, rapporteur général).
Jeudi 17 octobre 2024
Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt) (M. Charles de Courson, rapporteur général).
A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt) (M. Charles de Courson, rapporteur général).
A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt) (M. Charles de Courson, rapporteur général).
Vendredi 18 octobre 2024
Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt) (M. Charles de Courson, rapporteur général).
A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt) (M. Charles de Courson, rapporteur général).
A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt) (M. Charles de Courson, rapporteur général).
Samedi 19 octobre 2024
Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt) (M. Charles de Courson, rapporteur général).
4. Membres présents ou excusés
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mardi 8 octobre 2024 à 17 h 35
Présents. - Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. José Beaurain, M. Belkhir Belhaddad, M. Bruno Bilde, M. Arnaud Bonnet, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, M. Xavier Breton, Mme Céline Calvez, M. Aymeric Caron, M. Alexis Corbière, M. Pierrick Courbon, M. Laurent Croizier, M. Aly Diouara, Mme Virginie Duby-Muller, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Florence Joubert, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Bartolomé Lenoir, Mme Graziella Melchior, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Michelet, Mme Caroline Parmentier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Thierry Perez, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch, M. Arnaud Sanvert, Mme Anne Sicard, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Prisca Thevenot
Excusés. - M. Gabriel Attal, Mme Annie Genevard, M. Frantz Gumbs, M. Frédéric Maillot, M. Christophe Marion, Mme Nicole Sanquer
Assistait également à la réunion. - M. Philippe Fait
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mercredi 9 octobre 2024 à 9 h 30
Présents. - M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. José Beaurain, M. Belkhir Belhaddad, M. Bruno Bilde, M. Arnaud Bonnet, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, M. Xavier Breton, M. Joël Bruneau, M. Fabrice Brun, Mme Céline Calvez, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, M. Alexis Corbière, M. Laurent Croizier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Julie Delpech, M. Aly Diouara, Mme Virginie Duby-Muller, M. Philippe Fait, M. Frantz Gumbs, M. Steevy Gustave, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Sacha Houlié, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Jean Laussucq, M. Bartolomé Lenoir, Mme Graziella Melchior, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Michelet, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Christophe Proença, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, Mme Véronique Riotton, Mme Claudia Rouaux, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Arnaud Sanvert, Mme Anne Sicard, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout
Excusés. - Mme Nadège Abomangoli, Mme Farida Amrani, M. Gabriel Attal, M. Aymeric Caron, M. Inaki Echaniz, Mme Annie Genevard, M. Frédéric Maillot, Mme Nicole Sanquer
Assistaient également à la réunion. - M. Carlos Martens Bilongo, M. Pierrick Courbon, Mme Delphine Lingemann, Mme Prisca Thevenot
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 9 octobre 2024 à 9 h 30
Présents. - M. Xavier Albertini, M. Laurent Alexandre, M. Henri Alfandari, M. Charles Alloncle, M. Maxime Amblard, Mme Delphine Batho, M. Karim Benbrahim, M. Thierry Benoit, M. Benoît Biteau, M. Éric Bothorel, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. André Chassaigne, M. Pierrick Courbon, M. Romain Daubié, M. Julien Dive, M. Frédéric Falcon, M. Charles Fournier, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, M. Antoine Golliot, Mme Géraldine Grangier, Mme Olivia Grégoire, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Mathilde Hignet, M. Harold Huwart, M. Maxime Laisney, M. Thomas Lam, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marie Lebec, M. Pascal Lecamp, M. Guillaume Lepers, M. Hervé de Lépinau, M. Laurent Lhardit, M. Alexandre Loubet, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Patrice Martin, M. Éric Martineau, M. Max Mathiasin, M. Nicolas Meizonnet, Mme Manon Meunier, M. Paul Midy, Mme Louise Morel, M. Christophe Naegelen, Mme Sandrine Nosbé, M. Jérôme Nury, Mme Anna Pic, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Dominique Potier, M. Richard Ramos, M. Joseph Rivière, M. Vincent Rolland, M. Fabrice Roussel, M. Nicolas Sansu, M. Jean-Pierre Taite, M. Matthias Tavel, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry, Mme Mélanie Thomin, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Stéphane Vojetta, M. Frédéric Weber
Excusés. - M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Christine Engrand
Réunion du mercredi 9 octobre 2024 à 11 h 40
Présents. - M. Laurent Alexandre, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Jean-Luc Fugit, M. Antoine Golliot, Mme Mathilde Hignet, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, M. Guillaume Lepers, M. Hervé de Lépinau, M. Laurent Lhardit, M. Patrice Martin, M. Max Mathiasin, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, M. Jérôme Nury, Mme Anna Pic, M. François Piquemal, M. Vincent Rolland, M. Boris Tavernier, M. Lionel Tivoli
Excusés. - M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Christine Engrand
Assistaient également à la réunion. - M. Inaki Echaniz, M. Stéphane Peu
Réunion du mercredi 9 octobre 2024 à 16 h 30
Présents. - M. Karim Benbrahim, M. Stéphane Buchou, M. Romain Daubié, M. Julien Gabarron, M. Thomas Lam, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marie Lebec, M. Guillaume Lepers, M. Patrice Martin, M. François Piquemal, Mme Aurélie Trouvé, M. Frédéric Weber
Excusés. - M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Éric Bothorel, M. André Chassaigne, Mme Christine Engrand, M. Max Mathiasin
Assistaient également à la réunion. - Mme Cyrielle Chatelain, M. Inaki Echaniz
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 9 octobre 2024 à 9 h 30
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Clémentine Autain, M. Hervé Berville, Mme Véronique Besse, M. Guillaume Bigot, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, Mme Élisabeth Borne, M. Ian Boucard, M. Bertrand Bouyx, M. Jérôme Buisson, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Eléonore Caroit, M. Sébastien Chenu, M. Éric Ciotti, M. Pierre Cordier, Mme Christelle D'Intorni, M. Gérald Darmanin, M. Alain David, Mme Dieynaba Diop, M. Nicolas Dragon, Mme Stella Dupont, M. Olivier Faure, M. Emmanuel Fernandes, M. Marc de Fleurian, M. Nicolas Forissier, M. Bruno Fuchs, M. Thomas Gassilloud, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, Mme Perrine Goulet, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, M. François Hollande, M. Vincent Jeanbrun, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, Mme Amélia Lakrafi, M. Arnaud Le Gall, M. Jean-Paul Lecoq, M. Didier Lemaire, Mme Alexandra Masson, M. Laurent Mazaury, Mme Marie Mesmeur, M. Karl Olive, Mme Nathalie Oziol, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Éric Pauget, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud, M. Franck Riester, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Jean-Louis Roumégas, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, Mme Dominique Voynet, Mme Estelle Youssouffa
Excusés. - Mme Marine Le Pen, M. Davy Rimane, Mme Laurence Robert-Dehault
Réunion du mercredi 9 octobre 2024 à 11 heures
Présents. - M. Guillaume Bigot, M. Bertrand Bouyx, Mme Eléonore Caroit, M. Sébastien Chenu, M. Pierre Cordier, Mme Christelle D'Intorni, M. Alain David, Mme Dieynaba Diop, M. Marc de Fleurian, M. Bruno Fuchs, Mme Pascale Got, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, Mme Marine Hamelet, Mme Sylvie Josserand, Mme Amélia Lakrafi, M. Arnaud Le Gall, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Alexandra Masson, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Jean-François Portarrieu, M. Pierre Pribetich, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Liliana Tanguy
Excusés. - M. Manuel Bompard, M. Éric Ciotti, M. Olivier Faure, Mme Marine Le Pen, M. Laurent Mazaury, M. Davy Rimane, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Estelle Youssouffa
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 9 octobre 2024 à 9 h 30
Présents. - Mme Ségolène Amiot, M. Joël Aviragnet, Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, Mme Béatrice Bellamy, Mme Béatrice Bellay, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Christophe Bex, M. Nicolas Bonnet, Mme Sylvie Bonnet, M. Louis Boyard, M. Elie Califer, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Paul-André Colombani, Mme Josiane Corneloup, M. Hendrik Davi, Mme Sandra Delannoy, M. Arthur Delaporte, M. Fabien Di Filippo, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, Mme Elsa Faucillon, M. Olivier Fayssat, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, Mme Océane Godard, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Zahia Hamdane, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Élise Leboucher, M. Mathieu Lefèvre, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Brigitte Liso, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Hanane Mansouri, M. Christophe Marion, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, Mme Laure Miller, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, M. Laurent Panifous, Mme Angélique Ranc, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean Terlier, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Stéphane Viry
Assistait également à la réunion. - M. Sébastien Peytavie
Réunion du mercredi 9 octobre 2024 à 14 h 45
Présents. - M. François Gernigon, Mme Isabelle Santiago, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal
Excusés. - Mme Anchya Bamana, Mme Béatrice Bellay, M. Elie Califer, M. Yannick Neuder, M. Laurent Panifous, M. Jean-Hugues Ratenon
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 9 octobre 2024 à 9 h 30
Présents. - M. Édouard Bénard, M. Christophe Blanchet, Mme Anne-Laure Blin, M. Matthieu Bloch, M. Frédéric Boccaletti, M. Philippe Bonnecarrère, M. Hubert Brigand, M. Bernard Chaix, M. Alexandre Dufosset, M. Yannick Favennec-Bécot, Mme Stéphanie Galzy, M. Guillaume Garot, M. Damien Girard, M. Daniel Grenon, M. David Habib, Mme Catherine Hervieu, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Loïc Kervran, M. Abdelkader Lahmar, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Murielle Lepvraud, M. Julien Limongi, Mme Lise Magnier, Mme Michèle Martinez, M. Thibaut Monnier, Mme Josy Poueyto, Mme Marie Récalde, Mme Catherine Rimbert, M. Aurélien Rousseau, M. François Ruffin, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Thierry Sother, M. Thierry Tesson, Mme Sabine Thillaye, M. Romain Tonussi
Excusés. - Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Chenevard, Mme Alma Dufour, Mme Sophie Errante, M. Perceval Gaillard, Mme Anne Genetet, M. Frank Giletti, Mme Florence Goulet, M. Bastien Lachaud, Mme Anne Le Hénanff, Mme Alexandra Martin, Mme Mathilde Panot, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Aurélien Saintoul, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud
Assistait également à la réunion. - M. Arnaud Saint-Martin
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 9 octobre 2024 à 9 h 30
Présents. - M. Christophe Barthès, M. Fabrice Barusseau, M. Olivier Becht, Mme Lisa Belluco, M. Sylvain Berrios, M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Yves Bony, Mme Manon Bouquin, M. Jean-Michel Brard, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Sylvain Carrière, M. Jean-Victor Castor, M. Lionel Causse, M. Pierre Cazeneuve, M. François-Xavier Ceccoli, M. Bérenger Cernon, M. Marc Chavent, M. François Cormier-Bouligeon, M. Mickaël Cosson, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, M. Peio Dufau, M. Aurélien Dutremble, M. Romain Eskenazi, M. Auguste Evrard, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Marie Fiévet, M. Julien Guibert, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Sandrine Josso, Mme Sandrine Le Feur, Mme Julie Lechanteux, Mme Claire Lejeune, M. Gérard Leseul, Mme Delphine Lingemann, M. David Magnier, M. Sylvain Maillard, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Pierre Meurin, M. Éric Michoux, M. Marcellin Nadeau, Mme Julie Ozenne, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, Mme Constance de Pélichy, Mme Marie Pochon, M. Loïc Prud'homme, M. Xavier Roseren, Mme Anaïs Sabatini, M. Raphaël Schellenberger, M. Olivier Serva, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. David Taupiac, M. Vincent Thiébaut, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Corinne Vignon, Mme Anne-Cécile Violland, M. Frédéric-Pierre Vos
Excusés. - M. Gabriel Amard, Mme Clémence Guetté, Mme Chantal Jourdan, Mme Julie Laernoes, M. Stéphane Lenormand, Mme Christelle Petex, M. Sébastien Peytavie
Assistaient également à la réunion. - M. Nicolas Bonnet, M. Hubert Ott
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 9 octobre 2024 à 10 heures
Présents. - M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, M. Jean-Pierre Bataille, M. Laurent Baumel, M. Jean-Didier Berger, M. Anthony Boulogne, M. Philippe Brun, M. Michel Castellani, M. Eddy Casterman, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, M. Benjamin Dirx, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fouquart, Mme Félicie Gérard, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. David Guiraud, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Tristan Lahais, M. Aurélien Le Coq, M. Corentin Le Fur, M. Jérôme Legavre, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, M. Damien Maudet, M. Emmanuel Maurel, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, Mme Yaël Ménaché, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Mette, M. Jacques Oberti, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, M. Charles Rodwell, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Danielle Simonnet, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Vincent Trébuchet, M. Gérault Verny, M. Éric Woerth
Excusés. - M. Jean-Noël Barrot, M. Karim Ben Cheikh, Mme Marina Ferrari, M. Nicolas Metzdorf, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Eva Sas, M. Emmanuel Tjibaou
Assistait également à la réunion. - M. Mathieu Lefèvre
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mardi 8 octobre 2024 à 18 heures
Présents. - Mme Marie-José Allemand, M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Brigitte Barèges, M. Romain Baubry, Mme Sophie Blanc, Mme Émilie Bonnivard, Mme Pascale Bordes, M. Florent Boudié, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, M. Paul Christophle, M. Emmanuel Duplessy, Mme Elsa Faucillon, M. Jonathan Gery, M. Philippe Gosselin, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, M. Philippe Latombe, M. Antoine Léaument, M. Roland Lescure, Mme Marie-France Lorho, Mme Élisa Martin, M. Éric Martineau, M. Bryan Masson, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, Mme Laure Miller, M. Paul Molac, Mme Naïma Moutchou, M. Éric Pauget, M. Marc Pena, Mme Sandra Regol, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Schreck, Mme Andrée Taurinya, M. Michaël Taverne, M. Jean Terlier, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Sophie Vaginay, M. Roger Vicot
Excusés. - M. Marc Fesneau, M. Moerani Frébault, Mme Émeline K/Bidi, M. Laurent Marcangeli, M. Olivier Marleix, M. Jiovanny William, Mme Caroline Yadan
Assistaient également à la réunion. - M. Fabien Di Filippo, M. Sacha Houlié
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mercredi 9 octobre 2024 à 10 heures
Présents. - Mme Marie-José Allemand, M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Brigitte Barèges, M. Romain Baubry, Mme Sophie Blanc, Mme Émilie Bonnivard, Mme Pascale Bordes, M. Florent Boudié, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, M. Paul Christophle, M. Jean-François Coulomme, Mme Edwige Diaz, M. Emmanuel Duplessy, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Martine Froger, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, M. Sébastien Huyghe, M. Jérémie Iordanoff, Mme Émeline K/Bidi, M. Andy Kerbrat, M. Philippe Latombe, M. Antoine Léaument, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Olivier Marleix, Mme Élisa Martin, M. Bryan Masson, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, Mme Danièle Obono, M. Marc Pena, M. Thomas Portes, M. Julien Rancoule, Mme Sandra Regol, Mme Béatrice Roullaud, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Schreck, Mme Andrée Taurinya, M. Michaël Taverne, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Sophie Vaginay, M. Roger Vicot, M. Antoine Villedieu
Excusés. - Mme Blandine Brocard, M. Moerani Frébault, Mme Marietta Karamanli, M. Roland Lescure, M. Laurent Marcangeli, M. Laurent Wauquiez, M. Jiovanny William, Mme Caroline Yadan
Assistaient également à la réunion. - M. Fabien Di Filippo, Mme Justine Gruet, M. Éric Martineau, M. Jean Terlier
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Réunion du mercredi 9 octobre 2024 à 11 heures
Présents. - M. Christophe Bentz, Mme Sylvie Bonnet, M. Hadrien Clouet, M. Paul-André Colombani, Mme Sandra Delannoy, M. Gaëtan Dussausaye, M. François Gernigon, Mme Océane Godard, M. Jérôme Guedj, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Michel Lauzzana, Mme Élise Leboucher, Mme Joëlle Mélin, M. Yannick Monnet, M. Yannick Neuder, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-François Rousset, Mme Annie Vidal