Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-CA-40 du 17 septembre 2024 autorisant l'Association Maison des Jeunes et de la Culture « Le Rond-Point » à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kolectiv')

Cette autorisation est délivrée pour la période du 4 novembre au 22 décembre 2024. (L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation).