Article 5 AUTONOME (Décision n° 2024-CA-38 du 17 septembre 2024 autorisant l'Association Zones d'Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio TOU'CAEN)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM Caen.