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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-CA-38 du 17 septembre 2024 autorisant l'Association Zones d'Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio TOU'CAEN)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-CA-38 du 17 septembre 2024 autorisant l'Association Zones d'Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio TOU'CAEN)


Cette autorisation est délivrée pour les périodes du 7 octobre au 20 décembre 2024 et du 6 janvier au 27 juin 2025. (L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation).