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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-CA-38 du 17 septembre 2024 autorisant l'Association Zones d'Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio TOU'CAEN)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-CA-38 du 17 septembre 2024 autorisant l'Association Zones d'Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio TOU'CAEN)


L'Association Zones d'Ondes est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec l'ARCOM Caen et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Radio TOU'CAEN en modulation de fréquence.