Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.