Article AUTONOME (Arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2024, Mme ANDRE (Jordane, Marine, Lucie) est nommée notaire à la résidence de Dole (Jura), office créé.