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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2024 portant délégation de signature (inspection générale des finances))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2024 portant délégation de signature (inspection générale des finances))


M. Sampieru REPETTI-DEIANA, inspecteur des finances, et M. Cédric DUTRUEL, inspecteur des finances, adjoints à la cheffe du service de l'inspection générale des finances, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l‘industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents administratifs et comptables.