Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants))
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.