Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2024-C-26 du 13 septembre 2024 portant retrait des agréments de la société ASSURANCE MUTUELLE D'ILLKIRCH GRAFFENSTADEN)
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2024-C-26 du 13 septembre 2024 portant retrait des agréments de la société ASSURANCE MUTUELLE D'ILLKIRCH GRAFFENSTADEN)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et sera notifiée à la société d'assurance mutuelle ASSURANCE MUTUELLE D'ILLKIRCH GRAFFENSTADEN et à la société CONSEILDX.