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Article 11 AUTONOME (Décision du 1er octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale du travail))

Article 11 AUTONOME (Décision du 1er octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale du travail))


Délégation est donnée à M. Théo ALBARRACIN, administrateur de l'Etat, chef du bureau des relations individuelles du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.