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Article 15 AUTONOME (Décret du 4 octobre 2024 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants))

Article 15 AUTONOME (Décret du 4 octobre 2024 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants))


Commissaire aux sports militaires.
Pour les protocoles et conventions en matière de développement des activités sportives intéressant le ministère des armées et des anciens combattants :
M. le général de brigade Paul Sanzey, commissaire aux sports militaires.