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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987, les stipulations de l'accord du 17 mai 2024 relatif à l'extension des garanties de protection sociale complémentaire des cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.