Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (n° 3109))

L'extension des effets et sanctions de l'avenant et de l'accord susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant et ledit accord.