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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999, les stipulations de l'accord du 14 mai 2024 portant désignation de l'opérateur de compétences, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.