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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes (n° 3222))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes (n° 3222))


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.