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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990, les stipulations de l'accord du 24 janvier 2024 portant amélioration et création de garanties relatives aux accessoires de rémunération conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.