Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 500))

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.