Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (n° 3243))

L'extension des effets et sanctions de l'accord et de l'avenant prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord et avenant.