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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile du 20 novembre 1996, à l'exclusion des groupements d'intérêt économique qui relèvent de la convention collective des sociétés d'assurance, les stipulations de l'avenant n° 89 du 20 mars 2024 modifiant l'article 4.12 relatif aux absences pour évènements familiaux, à la convention collective nationale susvisée.