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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) du 25 juin 2024 portant sur le classement, le marquage, la pesée et la présentation des carcasses de bovins âgés de 8 mois ou plus ainsi que la circulation des informations d'abattage)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) du 25 juin 2024 portant sur le classement, le marquage, la pesée et la présentation des carcasses de bovins âgés de 8 mois ou plus ainsi que la circulation des informations d'abattage)


Les dispositions de l'accord interprofessionnel d'INTERBEV conclu le 25 juin 2024 portant sur le classement, le marquage, la pesée et la présentation des carcasses de bovins âgés de 8 mois ou plus ainsi que la circulation des informations d'abattage sont étendues pour une durée de cinq ans à compter du lendemain de la publication du présent arrêté à l'exception des termes « qui vaut suspension de l'inscription sur la liste d'aptitude de FranceAgriMer » figurant au quatrième alinéa du paragraphe b de l'article 5.