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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 septembre 2024 portant délégations de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 septembre 2024 portant délégations de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie)


Délégation permanente est donnée à M. Vincent TEJEDOR, directeur de cabinet, et à Mme Clarisse BUCHOT, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.