Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants)

A la première ligne, deuxième colonne du septième tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2023 susvisé, les mots : « Alfa Romeo » sont remplacés par les mots : « Alfa Romeo Junior ».
A l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2023, le mot : « 003Y5LRBVB3S5T3X » est remplacé par le mot : « 003Y5LRBVb3s5T3X », le mot : « 003Y5LRBJB3S5T3X » est remplacé par le mot : « 003Y5LRBJb3s5T3X », le mot : « 003Y5LRBKB3S5T3X » est remplacé par le mot : « 003Y5LRBKb3s5T3X », le mot : « 003Y5LRBLB3S5T3X » est remplacé par le mot : « 003Y5LRBLb3s5T3X », le mot : « 003Y6LRBFB3S5T3X » est remplacé par le mot : « 003Y6LRBFb3s5T3X », le mot : « 003Y6LRBKB3S5T3X » est remplacé par le mot : « 003Y6LRBKb3s5T3X », le mot : « 005Y7CRBFB3S5T3X » est remplacé par le mot : « 005Y7CRBFb3s5T3X », le mot : « 005Y7CRBKB3S5T3X » est remplacé par le mot : « 005Y7CRBKb3s5T3X », le mot : « 005Y7CRPGB3S5T3X » est remplacé par le mot : « 005Y7CRPGb3s5T3X », le mot : « 005Y7CRPJB3S5T3X » est remplacé par le mot : « 005Y7CRPJb3s5T3X ».