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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-900 du 4 octobre 2024 relatif à l'Observatoire de Paris)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-900 du 4 octobre 2024 relatif à l'Observatoire de Paris)


L'article 23 est ainsi modifié :
1° La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « dans les conditions prévues par le règlement intérieur de l'établissement » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« En cas de vacance de la fonction de directeur ou d'un siège au sein du conseil pour quelque cause que ce soit, le remplaçant est désigné pour la durée du mandat restant à courir dans les conditions prévues par le règlement intérieur du département. »