Article 12 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2024-900 du 4 octobre 2024 relatif à l'Observatoire de Paris)

A l'article 21, les mots : «, l'Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides » sont supprimés.