Articles

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-900 du 4 octobre 2024 relatif à l'Observatoire de Paris)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-900 du 4 octobre 2024 relatif à l'Observatoire de Paris)


Au premier alinéa de l'article 18, les mots : «, l'Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides » sont supprimés.