Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-900 du 4 octobre 2024 relatif à l'Observatoire de Paris)

L'article 16 est ainsi modifié :
1° Au 3°, les mots : « et du directeur de l'Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides » sont supprimés ;
2° Au dernier alinéa, les mots : «, d'institut » sont supprimés.