L'article 7 est ainsi modifié :
1° A la seconde phrase du 3°, les mots : « Les modalités d'élection et » sont supprimés et les mots : « sont fixées » sont remplacés par les mots : « est fixée » ;
2° Au huitième alinéa, les mots : « et le directeur de l'Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides » sont supprimés.