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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-900 du 4 octobre 2024 relatif à l'Observatoire de Paris)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-900 du 4 octobre 2024 relatif à l'Observatoire de Paris)


Au dixième alinéa de l'article 6, les mots : « et le directeur de l'Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides » sont supprimés.