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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l'organisation de la formation préalable à la titularisation dans le corps des directeurs des services pénitentiaires de l'administration pénitentiaire et à l'organisation de la formation d'adaptation à l'emploi de directeur des services pénitentiaires)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l'organisation de la formation préalable à la titularisation dans le corps des directeurs des services pénitentiaires de l'administration pénitentiaire et à l'organisation de la formation d'adaptation à l'emploi de directeur des services pénitentiaires)


L'article 29 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 29.-A l'issue du stage de préaffectation, après avis du chef de l'établissement ou du service dans lequel est préaffecté le directeur des services pénitentiaires stagiaire, ce dernier est titularisé s'il a donné satisfaction.
« Les directeurs des services pénitentiaires stagiaires n'ayant pas donné satisfaction sont soit autorisés à accomplir une nouvelle période de stage, conformément aux dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé, soit réintégrés dans leur corps ou cadre d'emploi d'origine. »