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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l'organisation de la formation préalable à la titularisation dans le corps des directeurs des services pénitentiaires de l'administration pénitentiaire et à l'organisation de la formation d'adaptation à l'emploi de directeur des services pénitentiaires)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l'organisation de la formation préalable à la titularisation dans le corps des directeurs des services pénitentiaires de l'administration pénitentiaire et à l'organisation de la formation d'adaptation à l'emploi de directeur des services pénitentiaires)


L'article 28 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 28.-Le jury est composé comme suit :


«-le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant, président ;
«-le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ou son représentant ;
«-un membre du corps des directeurs des services pénitentiaires issu d'une précédente formation d'adaptation à l'emploi ou, à défaut, ayant au moins le grade de directeur des services pénitentiaires hors classe.


« Les membres du jury sont désignés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice. »