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Article AUTONOME (Décision n° 127 du 25 septembre 2024 portant sur le règlement intérieur et la charte de déontologie du médiateur national de l'énergie)

Article AUTONOME (Décision n° 127 du 25 septembre 2024 portant sur le règlement intérieur et la charte de déontologie du médiateur national de l'énergie)


Les règles présentées ici s'appliquent au médiateur, aux agents de l'institution, ainsi qu'aux collaborateurs et experts auxquels l'institution peut éventuellement avoir recours (15).
Il appartient au médiateur, à la directrice générale des services, ainsi qu'à tout chef de service de veiller au respect de ces principes déontologiques, éventuellement après avis des représentants du personnel de la commission consultative paritaire.
De manière générale, le médiateur et les agents de l'institution exercent leurs fonctions avec indépendance, impartialité, neutralité, intégrité et dignité (16). Les implications concrètes de ces principes sont développées ci-dessous.