ANNEXE
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU MÉDIATEUR NATIONAL DE L'ÉNERGIE
Sommaire
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er. - Objet
Article 2. - Champ d'application
Article 3. - Affichage
DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DISCIPLINE GÉNÉRALE
Article 4. - Horaires de travail
Article 5. - Retard
Article 6. - Présence au travail
Article 7. - Conditions d'accès et de circulation dans les locaux du MNE
Article 8. - Utilisation du matériel du MNE
Article 9. - Usage des locaux du MNE
Article 10. - Droits et discipline dans l'exécution des activités professionnelles
I. - Droits des agents
II. - La discipline au travail
Article 11. - Sanctions disciplinaires
Article 12. - Dispositions relatives aux droits de la défense des agents
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À l'ABUS D'AUTORITÉ EN MATIÈRE SEXUELLE ET MORALE
Article 13. - Harcèlement sexuel
Article 14. - Harcèlement moral
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'HYGIÈNE, LA SÉCURITÉ ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL
Article 15. - Registre de santé et de sécurité au travail
Article 16. - Interdiction des boissons alcoolisées et des drogues illicites
Article 17. - Interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux du MNE
Article 18. - Prévention des accidents
Article 19. - Accidents et maladie contagieuse au travail
Article 20. - Droit de retrait et d'alerte
Article 21. - Visites médicales
CINQUIÈME PARTIE : ENTRÉE EN VIGUEUR ET MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Article 22. - Entrée en vigueur
Article 23. - Modifications du règlement intérieur
SIXIÈME PARTIE : ANNEXES
Annexe 1 : Nature et échelle des sanctions
I. - Les agents contractuels de droit public
II. - Les fonctionnaires
Annexe 2 : Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
I. - Définition et finalités des consignes de sécurité
II. - Application des consignes de sécurité
III. - Registre de santé et de sécurité au travail
Annexe 2 : Registre de santé et de sécurité au travail
Annexe 3 : Charte de déontologie
PRÉSENTATION
PREMIÈRE PARTIE : LES RÈGLES DÉONTOLOGIQUES COMMUNES AU MÉDIATEUR AINSI QU'AUX AGENTS DU MNE
CHAPITRE 1er : INDÉPENDANCE ET IMPARTIALITÉ
CHAPITRE 2 : LE SECRET PROFESSIONNEL ET LA DISCRÉTION PROFESSIONNELLE
CHAPITRE 3 : DEVOIR DE RÉSERVE
CHAPITRE 4 : OBLIGATIONS D'ABSTENTION
CHAPITRE 5 : PRISE ILLÉGALE D'INTÉRÊTS
CHAPITRE 6 : COMPORTEMENT À ADOPTER POUR LES CADEAUX REÇUS DANS L'EXERCICE DES FONCTIONS
DEUXIÈME PARTIE : LES RÈGLES DÉONTOLOGIQUES SPÉCIFIQUES AU MÉDIATEUR
CHAPITRE 1er : PENDANT L'EXERCICE DES FONCTIONS
Article 1er. - Les incompatibilités
Article 2. - Les obligations de déclaration
Article 3. - La gestion des instruments financiers détenus
CHAPITRE 2 : APRÈS LA CESSATION DES FONCTIONS
Article 1er. - Les incompatibilités
Article 2. - Les obligations de déclaration
TROISIÈME PARTIE : LES RÈGLES DÉONTOLOGIQUES SPÉCIFIQUES AUX AGENTS DU MNE
CHAPITRE 1er : PENDANT L'EXERCICE DES FONCTIONS
Article 1er. - Obéissance hiérarchique
Article 2. - Expression publique
Article 3. - Relations avec les médias
Article 4. - Mandats électoraux des agents du MNE
Article 5. - Activités exercées à titre accessoire
Article 6. - Procédure à suivre en cas de conflit d'intérêts
CHAPITRE 2 : APRÈS LA CESSATION DES FONCTIONS
LISTE DES TEXTES APPLICABLES