ANNEXE
Les statuts de l'« Université de Bourgogne-Franche-Comté » sont modifiés comme suit :
1° Le préambule est supprimé ;
2° L'article 2 est ainsi modifié :
a) Le troisième alinéa est supprimé ;
b) Au septième alinéa, les mots : « Agrosup Dijon » sont remplacés par les mots : « Institut Agro » ;
c) Le huitième alinéa est supprimé ;
3° L'article 7 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « A la date de sa création, » sont supprimés ;
b) Au cinquième alinéa, les mots : « impliquant l'ensemble des établissements membres d'UBFC » sont remplacés par les mots : « et France 2030 impliquant l'ensemble des établissements du site » ;
c) Au huitième alinéa, les mots : «, notamment à travers le développement d'écoles universitaires de recherche (Graduate Schools) » sont insérés après le mot : « Bourgogne-Franche-Comté » ;
d) Les quinzième, seizième, dix-neuvième et vingtième alinéas sont complétés par les mots : «, jusqu'au transfert de celle-ci aux établissements » ;
e) Au vingt-deuxième alinéa, les mots : «, jusqu'au transfert de l'accréditation aux établissements » sont insérés après les mots : « doctorat d'UBFC » ;
f) Au vingt-troisième alinéa, les mots : « l'inter-région » sont remplacés par les mots : « la région » ;
g) Au vingt-cinquième alinéa, le mot : « interrégionale » est remplacé par le mot : « régionale » ;
h) Le trente-troisième alinéa est supprimé ;
i) Aux quarantième et soixantième alinéas, les mots : «, la fondation partenariale FC-Innov, » sont insérés après le mot : « exemple », les mots : « l'incubateur DECA-BFC, les pôles de compétitivité labellisés en région, » sont insérés après le mot : « Grand-Est » et les mots : « les instituts Carnot et les instituts de recherche technologique » sont remplacés par les mots : « et les instituts de recherche technologique (IRT) » ;
j) Au quarante-et-unième alinéa, les mots : « son diplôme d'ingénieur technologique Arts et Métiers (FITE) » sont remplacés par les mots : « ses diplômes d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM) » ;
k) Au quarante-sixième alinéa, les mots : «, jusqu'au transfert de l'accréditation aux établissements » sont insérés après les mots : « doctorat d'UBFC, » ;
4° L'article 10 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « quarante-cinq » est remplacé par le mot : « trente et un » ;
b) Au 1°, le mot : « Sept » est remplacé par le mot : « Cinq » ;
c) Au 2°, le mot : « Douze » est remplacé par le mot : « Huit » et les mots : « Six » sont remplacés par les mots : « Quatre » ;
d) Au 3°, le mot : « Six » est remplacé par le mot : « Cinq » ;
e) Au 4°, le mot : « Six » est remplacé par le mot : « Trois » ;
f) Au 5° :
i) Le mot : « Quatorze » est remplacé par le mot : « Dix » ;
ii) Au a, le mot : « Quatre » est remplacé par le mot : « Trois » et les mots : « deux choisies parmi les personnels des organismes de recherche partenaires » sont remplacés par les mots : « une choisie parmi les personnels des organismes de recherche partenaires » ;
iii) Au b, le mot : « Dix » est remplacé par le mot : « Sept » et les deux derniers tirets sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
«-un représentant du conseil économique, social et environnemental.
« L'université de Bourgogne désigne, parmi son personnel, un représentant invité permanent sans voix délibérative » ;
g) Au dix-huitième alinéa, le tiret est supprimé ;
h) Les dispositions des vingt-troisième, vingt-quatrième et vingt-cinquième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour ce qui concerne les membres élus, chaque liste de candidats est obligatoirement composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. » ;
5° L'article 13 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « soixante-dix neuf » est remplacé par le mot : « cinquante » ;
b) Au 1°, le mot : « Trente-six » est remplacé par le mot : « Vingt-deux » et les mots : « dix-huit » sont remplacés par les mots : « onze » ;
c) Au 2°, le mot : « Neuf » est remplacé par le mot : « Sept » ;
d) Le 3° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Six représentants des usagers qui suivent une formation au sein d'UBFC ou au sein d'un membre ; »
e) Au 4°, le mot : « Sept » est remplacé par le mot : « Cinq » ;
f) Au 5°, le mot : « Douze » est remplacé par le mot : « Dix » et, au d, le mot : « Quatre » est remplacé par le mot : « Deux » ;
g) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L'université de Bourgogne et l'Ecole supérieure de commerce de Dijon Bourgogne (BSB) désignent chacune, parmi leur personnel, un représentant invité permanent sans voix délibérative. » ;
6° L'article 16 est ainsi modifié :
a) Le 1° et le 6° sont supprimés ;
b) Au 4°, l'acronyme : « ENSMM » est remplacé par l'acronyme : « SUPMICROTECH-ENSMM » ;
c) Au 5°, les mots : « AgroSup Dijon » sont remplacés par les mots : « Institut Agro » ;
d) Les 1° à 7° sont renumérotés 1° à 5° ;
7° Le deuxième alinéa de l'article 25 est supprimé ;
8° L'article 32 est abrogé ;
9° L'annexe aux statuts est ainsi modifiée :
a) Le 1° et le 6° sont supprimés ;
b) Les alinéas 2° à 7° sont renumérotés 1° à 5°.