Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt))
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.