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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2024 portant délégations de signature au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2024 portant délégations de signature au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie)


Délégation permanente est donnée à M. Emmanuel MONNET, directeur de cabinet, et à Mme Marie-Agnès KIKANO, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article premier du décret du 27 juillet 2005 susvisé.