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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2024 portant délégation de signature du ministre de l'intérieur)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2024 portant délégation de signature du ministre de l'intérieur)


Le présent arrêté abroge l'arrêté du 1er septembre 2024 portant délégation de signature du ministre de l'intérieur.