Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-896 du 4 octobre 2024 modifiant le décret n° 2018-1319 du 28 décembre 2018 portant création d'une prime de fidélisation attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-896 du 4 octobre 2024 modifiant le décret n° 2018-1319 du 28 décembre 2018 portant création d'une prime de fidélisation attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire)


L'article 7 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « des corps de commandement et » sont remplacés par les mots : « du corps » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « aux concours nationaux à affectation locale prévus par les articles 4 et 23 du décret du 14 avril 2006 susvisé » sont remplacés par les mots : « au concours national à affectation locale prévu par l'article 5 du décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ».