Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2024 modifiant la composition de la commission d'intégration mentionnée à l'article L. 122-9 du code des juridictions financières)

Mme Sophie LEDUC-DENIZOT est nommée à la commission d'intégration en tant que membre de la Cour des comptes en exercice ayant le grade de conseiller référendaire, en remplacement de Mme Flora SÉGUIN.