Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 septembre 2024 portant renommage d'un service déconcentré de la direction générale des finances publiques)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 septembre 2024 portant renommage d'un service déconcentré de la direction générale des finances publiques)
La directrice générale des finances publiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.