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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 septembre 2024 portant renommage d'un service déconcentré de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 septembre 2024 portant renommage d'un service déconcentré de la direction générale des finances publiques)


Dans le département de Meurthe-et-Moselle, la trésorerie amendes d'Essey-les-Nancy est renommée « trésorerie amendes de Meurthe-et-Moselle ».