ANNEXE
Corps et grades |
Taux applicables en 2024 et 2025 (en pourcentage) |
Taux applicable en 2026 (en pourcentage) |
---|---|---|
Corps des conseillers principaux d'éducation (Décret n° 89-90 du 24 janvier 1990) |
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Conseiller principal d'éducation de classe exceptionnelle |
10,5 % |
9,5 % |
Corps des professeurs de lycée professionnel agricole (Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990) |
||
Professeur de lycée professionnel agricole de classe exceptionnelle |
9 % |
9,5 % |
Corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (Décret n° 92-778 du 3 août 1992) |
||
Professeur certifié de l'enseignement agricole de classe exceptionnelle |
9 % |
9,5 % |