Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France)

L'annexe de l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé est complétée par les alinéas suivants :
« Jusqu'au 30 septembre 2029 :
« Toulouse-Alger (Algérie) ;
« Marseille-Alger (Algérie) ;
« Toulouse-Oran (Algérie). »