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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 septembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 septembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative))


Délégation est donnée à Mme Charlotte LOGEAIS, directrice du cabinet, et à M. Félix MEYSEN, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.