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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 septembre 2024 portant prorogation de l'habilitation de la Régie autonome des transports parisiens pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 septembre 2024 portant prorogation de l'habilitation de la Régie autonome des transports parisiens pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile)


En application de l'article 3 du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, l'habilitation accordée à la Régie autonome des transports parisiens, par l'arrêté du 16 décembre 2022 susvisé, est prorogée jusqu'au 31 décembre 2025.