Article 2 AUTONOME (Décret du 1er octobre 2024 portant fin de fonctions d'un directeur à l'administration centrale - M. LECHEVALLIER (Aurélien))

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.