Articles

Article 50 AUTONOME (Décision du 1er octobre 2024 portant délégation de signature (direction de la transformation numérique))

Article 50 AUTONOME (Décision du 1er octobre 2024 portant délégation de signature (direction de la transformation numérique))


Délégation est donnée à M. Julien GUEROUX, agent contractuel, chef du centre national de soutien numérique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale, et à M. Raphaël ENAUD, agent contractuel, adjoint au chef du centre national de soutien numérique, directement placée sous l'autorité de M. Julien GUEROUX, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.